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MSS CAP'S A

Mentions légales

  1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://capsariege.fr/ est édité par :

[À valider — statut juridique de CAPS’A à confirmer : association loi 1901, société ou entreprise individuelle]


Nom / dénomination : CAPS’A (Caps’Ariège)


Représenté par : Coralie Rusques et Rosanna Benamoun (co-fondatrices)

Adresse : 5 bis avenue de la Gare, 09120 Varilhes

SIRET : [à compléter]
[Si société] Forme juridique et capital social : [à compléter]
[Si assujetti à la TVA] N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
[Si non assujetti] TVA non applicable, article 293 B du CGI

Téléphone : [à compléter]
E-mail : capsariege@gmail.com

Directeur de la publication : Rosanna Bennamoun

 

 

  1. HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :
1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
E-mail : support@ionos.fr

 

  1. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Site conçu par Sasha Morselli

hello@sashamorselli.com

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont traitées par CAPS’A en qualité de responsable de traitement.

Finalité du traitement : répondre aux demandes de contact et gérer les inscriptions aux activités.
Base légale : selon les données collectées — l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) pour les informations de contact et de réservation ; et, lorsque des informations relatives à la santé sont recueillies dans le cadre de l’orientation vers une activité physique adaptée, le consentement explicite de la personne concernée (article 9.2.a du RGPD).
Durée de conservation : 2 ans

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à capsariege@gmail.com.

Sous-traitant(s) assurant le stockage des données : Groove (plateforme de prise de rendez-vous), Podia (plateforme utilisée pour les programmes en ligne), et IONOS (hébergeur du site, voir coordonnées à la section 2 ci-dessus).

 

 

  1. COOKIES

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires et de mesure d’audience.

Le site propose un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL, avec un bouton « Tout refuser » aussi visible que « Tout accepter ».

 

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, mise en page) est la propriété de CAPS’A, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.